La publication par l’INSEE de la dernière estimation de la dette publique française au 30 juin 2014, soit 2023,7 milliards d’euros, a déclenché un torrent de commentaires tous plus alarmistes les uns que les autres : historique des faillites de l’Etat depuis François Ier, parallèle avec la Grèce, comparaisons internationales biaisées et menaces sur notre solvabilité. Qu’en est-il vraiment, à un moment où, ce n’est pas un hasard, les conditions du refinancement de cette dette n’ont jamais été aussi faciles et bon marché, au point que l’Etat a réalisé, en neuf mois, 94% de son programme d’émission pour l’année entière ?
Toutes les adjudications de Bons du Trésor et d’Obligations sont largement sursouscrites et ce à des taux historiquement bas, voire négatifs. Durant le mois de septembre, l’agence France Trésor, qui gère la dette de l’Etat, a ainsi émis pour près de 40 milliards d’euros de bons à échéance variant de trois mois à un an à un taux moyen négatif, ce qui va, comble des paradoxes, rapporter au Trésor public une petite dizaine de millions d’euros !
Alors pourquoi ce déferlement de propos alarmistes ? Pour trois raisons, dont aucune n’a un quelconque fondement économique. La première tient au jeu politique : l’opposition dénonce l’incapacité du gouvernement à tenir les comptes de la France. Elle est pourtant mal placée, et François Fillon en tête. La dette publique est passée de 934 milliards à la fin du deuxième trimestre 2002 à 1311 milliards à la fin du deuxième trimestre 2008, à la veille de la crise financière avec la faillite de Lehman Brothers, et à 1865 milliards à la fin du deuxième trimestre 2012. Durant les deux quinquennats précédents, l’augmentation de la dette a été de 931 milliards d’euros, soit un doublement qu’il est abusif d’imputer à la crise. Les responsables de l'époque sont donc les moins bien placés pour donner des leçons de gestion publique.
La seconde raison est idéologique : en stigmatisant l’endettement public, on dénonce le poids excessif de l'Etat et de ses démembrements et l’impossibilité, quelle que soit la couleur politique des responsables, de le gérer. D’où l’impérieuse nécessité de procéder à un tournant néo-libéral. On pourrait rétorquer que les pays comme les Etats-Unis, l’Angleterre et le Japon qui ont suivi cette voie sont encore plus endettés que la France, et que c’est cet endettement qui, aux Etats-Unis par exemple, a plongé le monde dans la crise, mais ce serait trop facile…
La troisième raison, peut-être la plus critiquable, tient à la stratégie suivie par le gouvernement. Elle est d’ordre tactique : on pense qu’en tirant la sonnette d’alarme, on pourra faire passer plus facilement les inévitables mesures de rigueur budgétaire. Malheureusement, ce raisonnement est faux. Non seulement en ébranlant la confiance, on ne contribue pas à un retour à des comportements normaux de consommation et d’investissement, seuls capables de rétablir la croissance et les recettes nécessaires pour combler les trous, mais on braque toutes les catégories sociales et on rend les « réformes structurelles » plus difficiles à mettre en œuvre. Et ce, alors qu’il n’y a aucune raison véritable de s’alarmer si précisément on met en place ces réformes.
D’abord le chiffre de l’INSEE, établie suivant les critères du traité de Maastricht, est celui de la dette brute. La dette nette, la seule qui reflète l’endettement public, est de 1813,9 milliards d’euros, toujours selon l’INSEE. Rapportée au PIB, dont la dernière estimation pour 2014 est de 2120 milliards, elle s’élève à 85,6%. Mais ce ratio est-il un bon indicateur ? Non. Il fut retenu au milieu des années 80, comme la règle des 3% de déficit budgétaire, à une époque où l’inflation, qui gonflait les recettes mais n’avait pas d’impact sur la dette, était en moyenne de 5% pour les pays vertueux et de 10% pour les autres. Et ce mode d’évaluation des performances financières des Etats a joué un rôle pervers en France qui fut longtemps un mauvais élève en matière d’inflation. Il dispensait d’adopter une gestion rigoureuse des finances publiques puisque le ratio d’endettement se réduisait mécaniquement du fait de l’inflation, ce qui permettait d’augmenter subrepticement les dépenses tout en apparaissant comme un bon élève.
Surtout, le PIB, contrairement à ce qu’on entend, n’est pas « la richesse nationale ». C’est ce que la France produit une année donnée. La richesse de la France, c’est le patrimoine accumulé au fil du temps. Du fait du très haut niveau d’épargne des ménages, là encore à la différence des pays anglo-saxons, la richesse des Français croît bien plus vite que le PIB. Rapportée à elle, la dette publique nette de la France représentera environ 16% en 2014 comme en 1995... Le chiffre précis sera connu dans un an quand l’enquête patrimoine de l’INSEE sera publiée. La solvabilité d’un pays se juge certes à la qualité de la gestion de ses dirigeants, mais aussi et avant tout, à la richesse réelle de ses ressortissants. Et celle-ci s’est accrue au même rythme que la dette publique. C’est très exactement ce que vient de constater l’Agence Moody’s en maintenant la note AA1 de la France et ce que l’on observe chaque jour sur les marchés financiers où non seulement les taux d’intérêt sont au plus bas mais où l’écart avec l’Allemagne, considérée comme le bon élève de l'Europe, est aussi à un plus bas depuis 20 ans.
Oui, mais disent les prophètes de malheur, cela ne va pas durer car les taux vont remonter et la France connaîtra un « accident financier grave ». Double erreur. Les taux ne vont pas remonter car la BCE s’est engagée pour une longue période, à maintenir tous les taux, donc pas seulement le refinancement à court terme, à des niveaux très bas voire nuls. Surtout, la dette de la France est à taux fixe et d’une durée longue. Moins de 10% de la dette totale arrive à échéance chaque année. Et si, hypothèse d’école, les taux remontaient à 5%, la charge de la dette n’augmenterait pas dans cette proportion car les nouveaux emprunts viendraient en substitution d’emprunts émis il y a dix ans et plus, entre 4 et 5%. En revanche, la charge de la dette ne baisserait plus, comme elle le fait actuellement. A cet égard, l’évaluation qui figure dans le prochain budget est en contradiction flagrante avec les prévisions formulées par l’Agence France Trésor, et ceci fera l’objet d’une prochaine publication.
Au total, il n’y a pas de quoi alarmer les populations. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas améliorer en profondeur la gestion de l’Etat et des multiples organismes qui en dépendent comme celle des collectivités territoriales, qui, en matière d’endettement, n’ont pas laissé par le passé que de bons souvenirs : qu’on se souvienne des fameux « prêts toxiques ». Mais il ne faut pas, aussi, sous-estimer les conséquences néfastes sur le comportement des acteurs économiques et sur l’image de la France dans le monde, de déclarations pleines de contre-vérités largement amplifiées dans les médias, et qui induisent en erreur ces mêmes acteurs, entreprises et ménages, sur lesquels repose en fin de compte le fonctionnement de l'économie. Il en va, là aussi, de la compétitivité de notre pays, puisque le terme est à la mode.