En même temps que les comptes nationaux détaillés du 3ème trimestre 2014, qui confirment ceux publiées il y a une semaine, l’INSEE a fait le point sur l’endettement public. Au Parlement, les lois de finances de fin d’année étaient en phase finale de vote, après l’adoption de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2015-2017.
Premier constat, l’INSEE évalue le taux d’épargne financière des ménages au 3ème trimestre au niveau record de 7,1% du revenu disponible brut, soit plus de 5% du PIB. L’augmentation du pouvoir d’achat (+0,4%, comme au 2ème trimestre) n’a pas alimenté la consommation et est allée gonfler les « bas de laine ». La persistance de la thésaurisation pèse sur l’activité et sur l’emploi. La hausse du chômage, qui s’est poursuivie au mois de novembre, entretient ce sentiment d’inquiétude, d’où le cercle vicieux qui enserre l’économie française.
Second constat, cette épargne financière est largement supérieure au déficit public (4,4% du PIB). L’Etat et les administrations publiques ont certes accru leur endettement, mais d’un montant inférieur à l’augmentation de l’épargne financière des ménages. Les déficits publics peuvent donc être financés, et au-delà, par l’épargne nationale. L’endettement public total se rapproche du montant du PIB (95,2%), lequel, contrairement à ce qu’on lit trop souvent, ne représente pas la « richesse nationale » mais la production d’une année. La richesse nationale, c’est le patrimoine des agents économiques et l’INSEE qui publie chaque année son estimation, l’évalue entre cinq et six fois la production annuelle. Les patrimoines s’étant considérablement accru depuis vingt ans, l’endettement public net rapporté aux biens des ménages est resté remarquablement stable, autour de 16% tout au long de cette période.
La charge de la dette, elle, malgré l’augmentation de l’endettement, commence à diminuer du fait de la baisse des taux d’intérêt, qui s’est accélérée au deuxième semestre, pour atteindre à la fin du mois de décembre, 0,90% pour les emprunts à dix ans. C’est près du tiers du taux observé il y a un an, 2,5%, n’en déplaise à tous les Cassandre qui avaient prévu que les taux français remonteraient du fait de notre endettement élevé. Mais la méthode de calcul retenue dans le budget de l’Etat, tend à minimiser l’impact de la baisse des taux sur la charge de la dette, du fait de la non prise en compte des « primes d’émission ». Explication.
Pour satisfaire la demande des investisseurs, l’Etat, durant toute l’année a émis des emprunts à des taux affichés très supérieurs aux taux du marché. Ainsi, quand au mois de décembre l’Agence France Trésor a placé des obligations au taux de 6% à l’échéance 2025, les investisseurs ont payé une prime de 50% par rapport au nominal de l’obligation émise. La dette nominale, celle qui compte au regard des règles européennes, s’est accrue de 1,4 milliard environ, mais l’Etat a reçu plus de 2 milliards. De même, au mois de novembre, l’Etat a émis au taux de 4,75% à l’échéance 2035 pour 0,7 milliard et a reçu plus d’un milliard. La différence entre la dette nominale émise et ce que l’Etat reçoit s’apparente à une prime d’émission qui correspond en fait à l’avance que font les souscripteurs sur les intérêts qu’ils percevront dans l’avenir. Or cette différence ne figure ni au titre des recettes publiques de l’année 2014, ni en déduction de la charge effective de la dette de l’exercice. Dans les faits, elle ne figure nulle part. L’estimation, par l’Agence France Trésor, de ces « Primes d’émission » est d’environ 5,4 milliards d’euros. Mais quand le Trésor paiera pendant 10 ans le coupon de 6% ou pendant 20 ans le coupon de 4,75% attaché aux titres émis ces deux derniers mois, cela entrera, chaque fois dans le poste « charge de la dette ». Cela affecte la sincérité des comptes publics, affaiblit la position de la France vis-à-vis de Bruxelles et accentue le sentiment de fragilité financière de notre économie, sans aucune raison.
Il y a deux explications possibles à ces anomalies. La première, c’est que comme le phénomène n’a pris une réelle ampleur avec la chute des taux d’intérêt, que récemment, l’Etat n’a pas encore adapté ses méthodes comptables. Ce n’est pourtant pas l’hypothèse la plus plausible. La seconde, c’est que c’est un choix délibéré : en noircissant le tableau de la dette, on espère faire passer des mesures impopulaires. Le résultat, tel qu’on commence à le mesurer, est exactement inverse du but recherché : en faisant cela, comme d’ailleurs avec les régimes de retraites, l’Etat entretient un sentiment d’insécurité qui pèse sur les comportements et empêche le retour de la croissance. Et ce qui confirme la seconde hypothèse, c’est que l’Etat, dans ses prévisions de la charge de la dette pour les années 2015 à 2017, fait le même contre-sens
D’après la loi de programmation budgétaire, la charge de la dette de l’Etat passerait de 43, 2 milliards en 2014 à 49,5 milliards en 2017. L’hypothèse sur la quelle est fondée cette prévision est que les taux d’intérêt à dix ans remonteront pour atteindre en moyenne sur l’année 1,8%, 2,5% et 3,2% pour 2015, 2016 et 2017. C’est hautement improbable. Vu le niveau actuel, il faudrait, pour arriver à une moyenne de 1,8% l’an prochain, une brutale remontée et un taux à la fin 2015 supérieur à 2%. C’est en totale contradiction avec la politique monétaire de la BCE. Elle a déjà mis en place un programme de rachat d’obligations et est à la veille de lancer une action d’assouplissement quantitatif (QE), à l’image de ce qu’ont fait les Etats-Unis et la Grande Bretagne. Et elle n’exclut pas, pour les échéances à court terme, d’appliquer des taux nuls, voire négatifs. Pour que la BCE abandonne cette politique accommodante, il faudrait un spectaculaire retour de la croissance dans la zone euro, que personne n’imagine, pas même en France. Quant à imaginer un taux moyen supérieur à 3% en 2017, c’est à la fois illusoire et fantaisiste, tant, au-delà d’un an les prévisions de taux sont un exercice risqué.
L’autre hypothèse, ce serait que la France soit victime d’attaques spéculatives violentes comme durant la crise de l’euro en 2011 et 2012, quand l’Italie et l’Espagne ont été malmenées par les marchés. Est-ce que c’est ce à quoi s’attend le gouvernement ? Evidemment non. En réalité, ces prévisions visent à doter l’Etat d’une marge de sécurité, si sa politique de maîtrise des dépenses publiques échoue. Pour compenser les dérapages comme on l’a fait en 2013 et surtout en 2014, on fera apparaître une réduction parfaitement artificielle, d’un autre poste de dépenses, la charge de la dette, préalablement surévaluée. Ainsi, et avec les conséquences que l’on a vues en 2014, au lieu de procéder de façon volontariste à une réduction des dépenses de fonctionnement, et à privilégier l’avenir en investissant, on les laissera filer avec, comme matelas de sécurité, la possibilité de puiser dans les ressources cachées grâce à la surévaluation de la charge de la dette. Au lieu d’une politique de la dépense publique maîtrisée, on s’oriente vers une politique subie. Le résultat pour 2015 est connu d’avance : il se trouve dans les chiffres de la croissance en 2014, dont ils seront la réplique.