Dans le débat entre Bruxelles et les Etats-membres, ces derniers se voient reprocher leur incapacité à accomplir les "réformes structurelles" qui leur permettraient de surmonter leurs difficultés. Mais personne n'a retourné l'argument en suggérant aux institutions européennes de procéder, elles aussi, à des "réformes structurelles". Les élections approchent. C'est donc le moment de lancer le débat.

Quel est le bilan  de ces quinze dernières années? Si l'on se réfère à l'Agenda de Lisbonne, adopté en 2000 et qui visait à faire de l'Europe en 2010 "l'économie la plus compétitive  de la planète", il y a de quoi se poser des questions : le continent est aujourd'hui "l'homme malade de l'économie mondiale", avec une croissance anémique et un chômage massif. Le credo qui inspire alors la Commission est celui de la "concurrence libre et non faussée" qui serait, à travers la libéralisation des services publics la panacée. La sagesse des électeurs français et hollandais permettra d'éviter que ce principe acquiert une valeur constitutionnelle, avec des conséquences juridiques incalculables. Mais la politique de libéralisation a été menée sans hésitation et le principe de l'unanimité pour la fiscalité directe a été maintenu et a permis des pratiques injustifiables d'optimisation fiscale et de détournement de recettes entre les pays.

Sur le plan de la concurrence, l'émergence de grands groupes européens a été gênée (comme dans l'affaire Schneider-Legrand, où le Commissaire européen a été désavoué par la Cour de Justice et a dû dédommager les entreprises, mais le mal était fait) et aucun avantage, bien au contraire, n'a été tiré de la libéralisation des secteurs des télécommunications et de l'énergie. Dans le premier cas la multiplication jusqu'à l'absurde du nombre d'opérateurs a pesé sur leurs marges, donc sur leurs investissements et par ricochet sur l'industrie européenne, pour le plus grand bénéfice de ses concurrents américains et chinois. Quant à l'énergie, c'est un fiasco spectaculaire: les consommateurs n'ont bénéficié d'aucun avantage en terme de prix, l'Europe n'a pas encouragé l'interconnection des réseaux alors que cela aurait été bien utile et quand  la réponse au défi climatique est devenue critique, le système des quotas s'est écroulé et les émissions de CO2 sont reparties de l'avant. Quant à la réglementation des véhicules, le mode de calcul étant laissé aux constructeurs, il perdit vite toute crédibilité. Si Bruxelles veut rétablir la confiance dans le projet européen auprès des électeurs, voilà déjà des sujets à traiter en priorité.

Sur le plan économique et monétaire, le bilan n'est pas plus reluisant. Il a fallu près de quinze ans à l'Europe pour s'apercevoir que la BCE n'avait pas les pouvoirs d'une vraie banque centrale. Grâce à l'habileté de Mario Draghi, soutenu par une coalition de pays emmenée par la France au mois de juin 2012, la BCE a enfin obtenu le droit d'intervenir sur les marchés financiers et a pu casser la spéculation anti-euro, pouvoir qui ne figurait pas explicitement dans le traité constitutif. Il aura aussi fallu sauver en catastrophe des dizaines de banques pour qu'on donne à la BCE le pouvoir de supervision inhérent à sa fonction. Ce n'était pas davantage prévu à l'origine et cela aurait permis d' éviter bien des désastres.

Mais la critique la plus sévère concerne la gestion de la crise de l'euro. Deux ans auront été nécessaires pour sortir d'une situation que l'on avait pas vu venir (dette publique excessive en Grèce et au Portugal, dettes privées insoutenables en Irlande et en Espagne). L'Europe a donc connu une "double crise": la crise mondiale, partie des Etats-Unis et qui toucha l'Angleterre par ricochet puis l'Europe, et la "crise de l'euro" que les institutions ne surent pas gérer. Cinq ans après, les pays européens n'en sont toutours pas sortis. Quelles leçons tirer de ce bilan bien peu flatteur et qui, là aussi, n'est pas étranger au rejet que suscite le projet européen dans une partie de plus en plus importante de la population ?

La réforme de la gestion de la zone euro s'impose tout autant que la remise en cause du paradigme libéral. Lors de sa création, trois critères d'admission avaient été instaurés: un critère d'inflation, un critère d'endettement public et un critère de déficit public. Vingt ans après la ratification de Traité de Maastricht, aucun de ces trois critères ne s'est révélé pertinent, soit qu'il n'ait jamais été appliqué, même au moment de l'admission, c'est le cas de la règle des 60% d'endettement public par rapport au PIB, soit qu'il soit devenu inopérant parce que toujours respecté, c'est le critère d'inflation, soit, c'est la règle des 3% de déficit public, que son application du fait de la crise soit contre-productive et conduise à des résultats qui mettent en péril l'ensemble des objectifs économiques de l'Union. La révision de ces critères serait une vraie réforme structurelle qui permettrait de consolider la zone euro et de réconcilier les Européens avec l'Europe.

La mise entre parenthèse de la règle des 60% n'aurait pas d'effet puisqu'aucun pays ne la respecte et que le critère de l'endettement public n'est pas une garantie de bonne gestion, les exemples espagnols irlandais le montrent abondamment. Le critère d'inflation est devenu tellement obsolète que l'on s'alarme aujourd'hui des risques de déflation. La règle des 2% se comprenait il y a vingt ans et répondait à la crainte, au demeurant justifiée, de l'Allemagne. Mais la concurrence qui s'est exercée sur certains produits manufacturés (textile) avec l'ouverture des frontières, les révolutions technologiques qui ont fait chuter les prix d'autres familles de produits (électronique) et certaines dispositions réglementaires comme celle relative aux médicaments génériques ont fait disparaître le risque de l'inflation. Le seul véritable domaine où celle-ci peut résulter d'un excès de la demande concerne les matières premières, et là, l'Europe n'y peut rien. C'est pourtant en raison de la crainte d'un excès de la demande intérieure provoqué par un déficit budgétaire excessif qu'avait été instauré le critère des 3%. Or on se trouve aujourd'hui dans la situation inverse et on aggrave les risques avec une contrainte budgétaire qui affaiblit la demande intérieure, pèse  sur le niveau des prix et risque d'enclencher le cercle vicieux catastraophique de la déflation.

La remise à plat des critères s'impose donc, les deux premiers parce qu'ils sont devenus inopérants ou inopportuns et l'autre parce qu'il est contre-productif. A cela s'ajoute le fait que la règle des 3% s'applique uniformément, quelque soit la situation démographique du pays, son taux d'épargne ou le rôle international que lui ont conféré les traités ou l'Histoire, ce qui, en soi, justifierait au minimum une modulation suivant les pays : l'Allemagne, dont le niveau des naissances est très faible, est fortement avantagé à court terme. Elle n'a pas à supporter les charges d'une politique familiale puisqu'elle y a renoncé et ses dépenses d'éducation, qui sont partout le poste principal des budgets, stagnent voire déclinent. En outre son taux de chômage, durant la première phase de son déclin démographique, baisse puisque la population diminue, d'où, à nouveau des charges en moins. Dans ces conditions, il est facile de respecter la règle. Seulement cela ne dure qu'un temps. A long terme, le système n'est pas viable, le nombre d'actifs qui cotisent devient trop faible par rapport à la population retraitée. Donner un satisfecit européen à un équilibre financier obtenu dans ces conditions est donc tout à fait injustifié.

Mais ce n'est pas tout. Il y a aussi les dépenses militaires. L'écart entre les moyens consacrés à la défenses par la France et par l'Allemagne représente chaque année entre 0,6 et 0,7% du PIB. Sur les vingt dernières années, cela reflète la différence d'endettement public entre nos deux pays. Il n'est donc pas aussi évident que cela que l'Allemagne, avec sont taux d'endettement public rapporté au PIB de 78% soit plus vertueuse que la France dont le taux était de 93% à la fin de l'année 2013, mais avec une démographie dynamique et des charges supérieures consacrées à la Défense. 

Mais là n'est peut-être pas l'essentiel. On comprend l'inquiétude de peuples qui sont peu disposés à payer les dettes de leurs voisins, même si ceux-ci sont leurs meilleurs clients. Mais lorsque l'épargne d'un pays donné,et en particulier, son épargne financière, est supérieure à son déficit public, c'est une affaire intérieure qui ne fait en rien peser une menace sur les autres Etats de la zone. Il en va autrement dans le cas inverse, comme celui de la Grèce, qui a dû faire appel aux marchés internationaux,. En plus, ce n'est pas le risque le plus grave, la crise de l'euro l'a bien montré: c'est l'excès d'endettement privé du fait du comportement imprudent des banques qui fut à l'origine des difficultés de l'Irlande et de l'Espagne, qui durent solliciter l'aide des autres Etats. Ils étaient pourtant cités en exemple par Bruxelles les années précédentes car leurs déficits publics respectaient la règle des 3%.

Cette règle est donc inadaptée. Si un Etat choisit de reporter sur les générations suivantes la charge d'une partie de ses dépenses, et à condition, que ses ressortissants épargnent au moins à due concurrence, ce qui a toujours été le cas de la France, sauf entre 2009 et 2011, et ce qui est aujourd'hui largement assuré, c'est son droit, c'est un choix de politique intérieure et ce droit doit lui être reconnu, Bruxelles n'a pas à s'en mêler. Il est vrai aussi que tous les Etats n'ont pas le courage politique d'assumer ces choix et que certains préfèrent mettre cela sur le dos de l'Europe. Mais cela ne doit pas nous détourner de l'objectif. La remise à plat du mode de gestion de la zone euro avec le renforcement des pouvoirs de la BCE et la réforme des critères financiers constituent, avec l'abandon du principe de la concurrence libre et non faussée, les réformes structurelles dont l'Europe à impératirement besoin. A défaut, elle perdra le soutien des peuples qui la composent. Les élections du 25 mai vont certainement constituer un avertissement. Pourvu qu'il soit entendu !!