Dans un monde marqué par des conflits militaires et commerciaux ayant de lourdes conséquences économiques, jamais une étroite coopération entre les Etats européens n’a été aussi indispensable mais jamais les institutions créées à cet effet ne sont apparues aussi incapables de répondre à ces défis. En envahissant l’Ukraine, la Russie avait bouleversé les conditions d’accès aux énergie fossiles. En déclenchant une guerre commerciale, Washington désorganisait les chaines d’approvisionnement des entreprises du Vieux Continent. En transformant son modèle économique la Chine avait permis la naissance de groupes industriels profitant de la taille de leur marché intérieur et allant constituer une menace pour leurs homologues européens.
Depuis sa création, l’Europe n’avait jamais été confrontée à de telles situations. Force est de constater que ses dirigeants n’ont pas été en mesure d’acquérir l’autorité leur permettant d’être présents sur la scène mondiale pour défendre les intérêts des Etats-membres. On assiste à une personnalisation des relations internationales et à une incarnation des débats. La Russie a Poutine, les Etats-Unis Trump et la Chine Xi-Jinping. Aucun responsable en Europe n’a acquis la reconnaissance et encore moins le mandat nécessaire pour discuter d’égal à égal avec eux.
La première raison est institutionnelle. Personne ne sait vraiment qui a le pouvoir entre la présidente de la Commission, le président du Parlement européen et celui du Conseil Européen. En réalité, la complexité de ce millefeuille affaiblit l’influence internationale de l’Union à un moment où celle-ci est indispensable pour participer et donc peser sur les négociations. Jacques Delors n’a pas eu de vrai successeur et cela constitue, avec la lourdeur des processus de décisions, un facteur de faiblesse.
Les mauvaises performances des deux premières économies européennes en sont un autre. En abandonnant le nucléaire pour protéger son charbon et en donnant au gaz russe un rôle central dans ses fournitures d’énergies, l’Allemagne a commis une erreur majeure qui pénalise son économie avec un coût de l’énergie qui pèse sur le pouvoir d’achat et la compétitivité de son industrie au moment où s’intensifie la concurrence des producteurs chinois dans les secteurs qui avaient longtemps fait sa force comme l’automobile ou les biens d’équipements. Non seulement la présence allemande et ses exportations vers ce pays déclinent mais ses entreprises sont menacées sur leur propre marché.
La France n’est pas en meilleure posture. En finançant par de la dette publique les réductions de charge pesant sur les entreprises au nom de la « politique de l’offre », l’Etat a aggravé la situation de ses finances publiques sans aucun résultat concluant, ni sur l’emploi où le chômage stagne à un niveau élevé, ni sur la compétitivité avec une dégradation croissante des échanges commerciaux de biens manufacturés. En outre cette politique a contribué, par l’accroissement des inégalités et l’impopularité qui en a résulté, à la création d’une instabilité politique qui pèse sur la croissance.
Dans le passé on se moquait des pays du sud du continent qualifiés de membres du « club Med » ! Aujourd’hui les deux économies qui résistent le mieux et qui sont citées en exemple sont précisément l’Italie et l’Espagne. Mais leur poids n’est pas suffisant pour contrebalancer les effets dépressifs des piètres performances de la France et de l’Allemagne. Ce basculement illustre aussi la chute de la crédibilité du projet européen. Il n’est donc pas surprenant que dans de nombreux pays les mouvements populistes le plus souvent eurosceptiques bénéficient de soutiens accrus et sont parfois à la porte du pouvoir.
Pour sortir de cette situation, la gouvernance doit être réformée et simplifiée. La dérive bureaucratique doit être enrayée. Le concept de marché unique reposait sur l’idée que les règles devaient partout être les mêmes pour assurer une concurrence loyale. L’harmonisation, au lieu d’aboutir à une simplification, a conduit à une dérive bureaucratique. Les équipes surabondantes de fonctionnaires européens ont inondé les pays de directives se superposant aux réglementations locales. C’est ce mouvement qu’il convient d’enrayer comme doivent être révisées les règles relatives aux finances publiques, à la concurrence et à la fiscalité.
Les critères de Maastricht avec le déficit et l’endettement publics inférieurs à 3% et à 60% du PIB sont devenus obsolètes et ne sont plus respectés par la quasi-totalité des principaux membres de la zone euro. Arithmétiquement, ces critères avantagent les pays qui ont une inflation supérieure à la moyenne, ce qui est en contradiction avec le mandat assigné à la Banque Centrale Européenne. Ils font l’impasse sur les dépenses militaires et ne tiennent par compte du niveau d’épargne financière dans chaque pays qui est pourtant un indicateur de solvabilité déterminant. Une réflexion doit donc être conduite pour déterminer de nouvelles règles permettant d’atteindre une union budgétaire entre les membres de la zone euro concernant les dépenses stratégiques comme la défense et la lutte contre le dérèglement climatique.
L’Union Européenne doit aussi sortir du mythe de la concurrence pure et parfaite qui constituerait la solution idéale pour atteindre l’optimum économique. Dans les secteurs stratégiques de l’énergie et des transports collectifs, cette politique a affaibli les opérateurs traditionnels sans effets réels en faveur des consommateurs. L’exemple du transport ferroviaire est révélateur. Les nouveaux concurrents ne s’intéressent qu’aux grandes lignes rentables. L’exploitant historique voit ses recettes diminuer et est contraint de réduite ses investissements voire de fermer les lignes moins profitables contribuant au déclin des régions concernées. Ces règles privent aussi les Etats au travers des commandes publiques d’outils majeurs de politique industrielle que ne se gênent pas d’utiliser par exemple les Etats-Unis et la Chine
Enfin la présence de paradis fiscaux au sein de l’Union est inacceptable. Ils appauvrissent les pays qui sont victimes du détournements des recettes qui sont nécessaires pour répondre aux défis de demain. Elles suscitent le mécontentement de ceux qui voient leurs impôts augmenter. Des entreprises profitent de la faible imposition en Irlande et à Chypre pour y localiser leurs profits en pratiquant des prix de transferts sans relation avec leurs coûts effectifs. Au Luxembourg sont créées par les groupes dont l’activité se situe ailleurs, des milliers de « sociétés-boîtes aux lettres » dont le seul objet est d’ouvrir un compte bancaire pour y recueillir, par exemple, les redevances perçues pour l’emploi de brevets et ensuite, après avoir acquitté un impôt symbolique, remettre ces recettes à la disposition des maisons-mères qui feront ainsi de substantielles économies.
Toutes ces pratiques sont parfaitement connues à Bruxelles mais la liberté dont jouissent les Etats en matière de fiscalité directe empêcherait, en principe, d’intervenir. On ne peut pas fixer des règles strictes en matière de finances publiques et laisser se développer sans réagir des mécanismes de détournement voire d’évasion fiscale.
Construire une Union budgétaire, dépassant l’Actuel Cadre Pluriannuel, compatible avec l’Union monétaire n’est pas impossible quand on sait que la zone a un fort excédent de ses paiements courants et qu’un consensus existe pour doter le continent d’une défense crédible et pour investir afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le débat doit porter sur le partage de ces dépenses et sur leur comptabilisation dans les critères budgétaires. Les leçons de morale données par les pays du Nord, avec en tête l’Allemagne, doivent cesser, ce qui ne saurait empêcher la France de faire des efforts substantiels pour améliorer la gestion de ses dépenses publiques.
Toute panne comporte des remèdes. Encore faut-il que ses causes soient identifiées et que des dirigeants politiques aient le courage de proposer ces remèdes et l’autorité personnelle pour les faire adopter.