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Le blog d'Alain Boublil

 

Dette publique : le faux problème

La place qu’occupent les questions relatives aux déficits publics et à l’endettement de la France dans le débat est excessive et a pour conséquence de détourner l’attention aussi bien des médias que des dirigeants politiques des vraies questions auxquelles est confronté le pays. La dramatisation est une méthode bien connue pour faire passer sinon accepter des mesures impopulaires. Elle atteint aujourd’hui son paroxysme quand on évoque la possibilité d’une mise sous tutelle du FMI voire de défauts de paiements. La faute reviendrait aux Français qui ne travaillent pas assez et qui profitent de façon excessive d’un trop généreux système de protection sociale.

On utilise alors des comparaisons internationales dans le seul but de démontrer la justesse de ce diagnostic et on choisit des pays de référence pour étayer ces affirmations. Mais cette argumentation comporte deux faiblesses. D’abord leur choix est arbitraire. En omettant de citer les Etats-Unis, le Japon et le Royaume-Uni dont l’endettement public et même les déficits publics, au moins pour les Etats-Unis, sont bien plus importants que ceux de la France, on fait perdre beaucoup de portée à l’argumentation. Quant aux pays choisis, essentiellement au sein de la zone euro, ils ont des définitions du secteur public et donc de leur dette, qui varient, ce qui fait perdre beaucoup de pertinence aux comparaisons.

Le meilleur exemple est celui des systèmes de retraite. En Allemagne, il fonctionne par capitalisation au sein d’organismes privés et les cotisations ne figurent pas en totalité dans les prélèvements obligatoires. Si un régime privé est en déficit et est endetté, cela ne rentre pas en ligne de compte dans les calculs relatifs aux finances publiques. Les discussions, notamment à l’OCDE, en cours depuis de nombreuses années pour harmoniser les comptabilités publiques, n’ont toujours pas abouti ce qui rend donc les comparaisons internationales peu convaincantes.

Dans ce contexte, la France rencontre-t-elle des difficultés à financer ses déficits chaque année auxquels il faut ajouter le refinancement des titres arrivés à maturité ? La réponse est non. Le « rating » établi par les trois principales agences de notations, est l’un des meilleurs (AA) même s’il est assorti des perspectives négatives, comme pour la plupart des pays endettés. La meilleure preuve réside dans la facilité avec laquelle l’Agence France Trésor, qui gère la dette de l’Etat, lève des capitaux sur les marchés financiers. Chaque offre d’obligations à moyen et long terme est en général sursouscrite trois fois. Ainsi le 5 juin, les demandes reçues par l’Agence ont atteint 33 milliards et celle-ci n’a levé que 12 milliards. On assiste chaque semaine à un phénomène analogue pour les bons du Trésor.

L’endettement élevé du pays conduit-il à devoir payer des taux d’intérêt excessifs ? Non. Le taux à dix ans est inférieur de plus de 100 points de base à ceux imposés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Quant à l’écart avec l’Allemagne, cité toujours en référence, il est stable autour de 70 points de base malgré la forte augmentation ces dernières années du déficit budgétaire et l’instabilité politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale il y a un an. Même les doutes légitimes sur la capacité du gouvernement à inclure dans le budget de 2026 les économies annoncées et à les faire voter par le Parlement dans la loi de finances n’ont pas eu d’impact sur les conditions de financement de l’Etat comme l’ont démontré les dernières adjudications.

Les ratios employés pour mesurer la situation des finances publiques comportent au dénominateur le PIB en valeur. Or, et c’est un fait nouveau, la France a depuis plusieurs mois le plus faible taux d’inflation de la zone euro. Le mode de calcul retenu lui est donc défavorable puisque les recettes fiscales et notamment la TVA rapportent moins pendant que le PIB, calculé en valeur, lui aussi, augmentera encore moins. Les ratios déficit public et dette publique sur PIB seront, dans ce contexte, plus difficile à ramener aux niveaux correspondants aux critères de Maastricht. Mais cela n’affecte pas la confiance des marchés financiers qui ont intégré ce fait nouveau.

L’alarmisme sur le niveau de la dette de la France est donc injustifié mais il a comme conséquence d’occulter les vraies raisons du problème. Pour les forces politiques, à de rares exceptions près, tout est de la faute des Français qui ne travaillent pas assez. Or le principal responsable de la situation, c’est l’Etat. C’est lui qui a créé un millefeuille territorial coûteux. C’est encore lui qui a donné naissance à plusieurs centaines d’organismes publics dépensiers sans qu’à de rares exceptions près, on ait obtenu les résultats attendus. C’est enfin lui qui chaque année produit des textes législatifs ou réglementaires qui alourdissent les charges des entreprises et empoisonnent la vie des ménages.

On s’alarme du coût croissant du service de la dette mais on s’intéresse peu à la manière dont celle-ci est gérée. Deux exemples montrent qu’une bonne part de ces charges supplémentaires auraient pu être évitée. Rien n’obligeait l’Etat à émettre des titres indexés sur l’inflation et encore moins sur l’inflation de la zone euro, dont on a vu qu’elle était désormais largement supérieure à la hausse des prix en France. La facture va être salée. En 2026, 2027 et 2028, la charge d’indexation sur ces emprunts sera au moins de 3, de 10 et de 4 milliards d’euros.  Rien ne l’obligeait non plus quand les taux étaient très bas d’émettre des titres assortis de fortes primes d’émission qui réduisait à court terme les besoins de trésorerie mais qui reportait sur les exercices futurs des taux élevés. La Cour des Comptes, toujours très motivée pour juger l’action publique pourrait peut-être s’intéresser aux pratiques de l’Agence France Trésor.

Autre exemple, qui pourrait déclencher une crise politique majeure, la question du déficit des régimes généraux de retraites du secteur privé et des contractuels du secteur public. L’Etat a une véritable obsession qui consiste à retarder l’âge de départ pour réduire le déficit. On pourrait l’admettre si les entreprises conservaient leurs salariés et s’il n’existait pas d’autres solutions. Or le taux de chômage des plus de 60 ans est très élevé et ne fait que s’aggraver. On transférera ainsi un déficit vers un autre régime, l’assurance chômage. Surtout il existe une autre solution. Les régimes complémentaires, l’AGIRC-ARCO et l’IRCANTEC, ont accumulé près de 100 milliards d’euros d’excédents. Or c’est l’Etat, en limitant par un plafond la part des cotisations sur les salaires, affectée aux régimes généraux, qui est à l’origine du déficit des uns et des excédents des autres.

Le vieillissement de la population du fait de la baisse de la natalité et de l’allongement de l’espérance de vie aura des conséquences majeures sur les régimes de protection sociale. En même temps l’économie française s’oriente vers des activités nécessitant une main d’œuvre de plus en plus qualifiée, qui sera de mieux en mieux payée et qui, l’expérience le montre, restera en activité plus longtemps. S’il n’est évidemment pas question de s’emparer d’une partie de ces réserves, il est absurde de pratiquer une politique favorisant leur accumulation et creusant les déficits des régimes généraux.

La dette ne constitue pas une menace mais elle est utilisée pour faire passer des mesures impopulaires. Cela pourrait se comprendre si l’Etat n’avait pas d’autres alternatives. Mais ce n’est pas le cas. C’est son organisation et ses pratiques qu’il faut réformer. Cela prendra du temps et c’est la raison pour laquelle il ne faut pas tarder.