La publication par l’INSEE des résultats médiocres de l’économie française au 1er trimestre avec une baisse de 0,1% du PIB (contre 0% dans la première estimation) ne fait que confirmer les analyses précédentes. Mais les erreurs passées de politique économique comme une politique familiale pénalisant ceux dont les revenus sont supérieurs à la moyenne ou la volonté de reculer l’âge de départ à la retraite alors que les entreprises ne recrutent quasiment plus personne au delà de 55 ans ou encore la concentration des allègements de charges sur les bas salaires qui dissuade le recours à des emplois hautement qualifiés, ne suffisent pas à expliquer l’affaiblissement structurel auquel est confronté le pays.
L’inflation bureaucratique qui se manifeste par l’adoption chaque année de textes sensés régir la vie économique et sociale est un facteur tout aussi négatif. Elle rend la tâche des entreprises de plus en plus difficile car elles doivent recruter des collaborateurs dont la seule mission est d’expliquer les contraintes qui apparaissent chaque année ce qui pèse sur la productivité. Elle crée un climat d’instabilité et d’incertitude qui affecte aussi les ménages comme ce contribuable qui expliqua qu’il ne pouvait faire seul sa déclaration d’impôts puisque la partie concernant les plus et les moins-values d’actifs financiers devaient être renseignée dans un document qui faisait 17 pages.
Tout projet d’investissement doit s’insérer dans un cadre législatif et réglementaire fixé par des textes volumineux. Cela offre la possibilité à des organisations d’ouvrir des recours donnant lieu, le plus souvent des années après, à des décisions juridiques, ce qui fera perdre beaucoup d’argent et de temps aux initiateurs de ces projets qui sont la principale source de la croissance et des créations d’emplois.
L’Etat, dans ce domaine a été assez transparent puisque viennent d’être publiées des statistiques décrivant l’ampleur du phénomène. Entre 2005 et 2025, le nombre d’articles figurant dans des textes législatifs en vigueur a presque doublé. A la fin de l’année dernière, il y en avait près de 100 000. L’augmentation du nombre d’articles inclus dans des textes réglementaires a été aussi très importante : +54%. En 2025, les différents codes et règlements ont vu leur volume s’accroître de plus d’un million de mots. L’explication de cette inflation ne réside pas seulement dans l’activisme politique. Quand un problème survient, bien trop souvent les gouvernements estiment que la solution résidera d’abord dans l’adoption d’un texte puis dans la création d’institutions chargées de mettre en place cette solution et de surveiller son exécution, d’où la multiplication d’Autorités, de Hauts Conseils, de Commissariats ou d’Observatoires.
Ce processus est coûteux car ces nouvelles institutions sont dotées de dirigeants, de locaux et de budgets. Elles sont l’une des conséquences de l’inflation bureaucratique mais elles n’en sont pas à l’origine. Le mécanisme qui la génère s’apparente à un phénomène économique. C’est la hausse continuelle de la capacité de production de textes et une vision faussée de la décentralisation qui ont alimenté cette inflation. Si l’on veut y remédier il est indispensable de l’avoir compris.
Tout a commencé avec l’augmentation de la durée des sessions parlementaires. La réforme du 4 août 1995 supprime le régime des deux sessions de trois mois de l’Assemblée Nationale pour créer une session unique de 9 mois. Auparavant, la réforme de 1986 instaurant la proportionnelle avait augmenté le nombre de députés qui était passé de 491 à 577. Enfin, en février 2014, était instaurée l’interdiction du cumul des mandats. Un député ne pouvait plus avoir une fonction exécutive dans une collectivité locale. Ces élus, au fil des années, sont devenus de plus en plus nombreux, ont pu siéger plus longtemps et ont disposé de plus de temps libre puisqu’ils avaient été déchargés de leurs responsabilités locales. Résultat, ils n’ont eu plus grand-chose d’autre à faire, pour s’occuper, que de proposer des nouveaux textes. Les associations et les lobbys l’ont compris très vite et ils se sont employés à les convaincre de travailler sur leurs propositions et de les faire adopter. C’est ainsi que ces dernières années, la majorité des textes débattus à l’Assemblée Nationale émanait de parlementaires et non plus du gouvernement.
La décentralisation a été un autre moteur. Le principe, adopté dès 1982, reposait sur une vision profondément juste. Quand on est plus près de ceux qui sont concernés, on comprend mieux leurs attentes et on adopte des mesures plus efficaces. C’était le sens de la loi que Gaston Defferre fit adopter à l’époque. Mais l’appareil d’Etat n’a jamais accepté d’être déchargé de ses responsabilités locales et il a conservé son appareil bureaucratique dans les territoires. Ont même été créées des Chambres régionales des Comptes, pour contrôler les élus et instruire, quand le préfet l’estimait justifié, des procédures contentieuses. Une nouvelle bureaucratie locale était née.
La situation s’est aggravée avec la réforme des régions adoptée à l’Assemblée Nationale en 2014. En en réduisant le nombre de 22 à 13, le gouvernement voulait renforcer cet échelon politique et simplifier la vie administrative locale. Il a obtenu le résultat inverse. Les anciennes capitales régionales qui avaient perdu leur statut firent tout pour que dans les faits rien ne change et que les administrations restent en place, même si formellement, ceux qui signaient les textes résidaient dans les capitales des nouvelles régions. En outre, toujours au nom de la proximité, les départements virent leur rôle renforcé. Quant à l’Etat, ses services furent parfois rebaptisés mais en aucun cas restreints.
Une autre solution était possible, fusionner les fonctions de conseiller général et de conseiller régional sans toucher aux périmètres géographiques et conservant les 22 régions. Les élus d’un département se réuniraient pour traiter les sujets attribués au département. Et en cas de sujets relevant de la région, la réunion s’élargirait aux élus de tous les départements composant la région. Outre les économies réalisées grâce à la forte réduction du nombre de conseillers, l’efficacité serait améliorée par une bien meilleure coordination entre les actions concernant les territoires.
L’Allemagne, grâce à sa culture fédérale fonctionne avec deux niveaux de représentation locale, la ville et les « länder ». Nous ne réussirons jamais à faire accepter la suppression d’un de nos trois niveaux, ou des nombreuses structures crées autour des villes pour gérer par exemple les transports en commun. La prise de conscience d’un impératif de simplification ne peut pas se traduire, comme d’habitude, par la création d’un « Conseil de la simplification » ou d’une loi visant cet objectif mais qui créerait de nouvelles contraintes bureaucratiques.
Comment faire adopter une telle transformation des institutions qui rééquilibrerait les pouvoirs en les séparant mieux, chacun ayant les moyens de faire face aux responsabilités qui seraient les siennes ? Il sera difficile de faire accepter par les parlementaires et les élus locaux un texte qui réduirait leur nombre de façon significative et encadrerait leur activité. La meilleure solution est donc la rédaction d’une nouvelle constitution et son adoption par référendum.
La France ne peut plus reculer devant ses échéances sociales et financières qui sont lourdement grevées par la dérive bureaucratique en cours depuis au moins vingt ans. Parmi les choix, il est préférable de faire reposer le freinage de l’endettement sur une transformation de l’Etat qui mettra un terme à une gestion publique aussi dispendieuse qu’inefficace et qui y contribuera de façon permanente. La prochaine élection présidentielle est dans un an, ce qui laisse suffisamment de temps aux candidats pour formuler leurs projets pour une France plus efficace et donc plus prospère.