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Le blog d'Alain Boublil

 

Le mal bureaucratique français

A la veille de la publication des chiffres de la croissance du 4ème trimestre, la France est confrontée à une nouvelle crise sociale majeure avec les protestations des agriculteurs contre les difficultés de leur vie professionnelle, la baisse de leur niveau de vie et les multiples contraintes provoquées par les décisions de l’Etat. La baisse des avantages fiscaux sur les carburants nécessaires au fonctionnement du matériel agricole a déclenché un vaste mouvement de blocage des infrastructures routières, notamment en Région parisienne. En cinq ans c’est la troisième crise consécutive à des mesures qui traduisent une méconnaissance de la réalité du terrain et les multiples contradictions d’une action publique mal coordonnée.

Il y avait eu d’abord la « crise des bonnets rouges » déclenchée par l’instauration de portiques sur les principales routes nationales pour faire payer un péage aux transporteurs routiers. La disposition s’appliquait aussi à la Bretagne et c’est ce qui déclencha une puissante mobilisation qui réussit à faire abandonner la mesure. La région avait toujours bénéficié de la gratuité sur les autoroutes pour tenir compte de sa situation géographique particulière et de ses conséquences sur les charges de transport. L’Etat ignora cette réalité et fut contraint de renoncer au projet pour toute la France après avoir dépensé des centaines de millions d’euro pour rien.

Peu après intervint la « crise des gilets jaunes » provoquée par l’augmentation des taxes sur le diesel. Or en 2009, à la suite du « Grenelle de l’Environnement », l’Etat avait incité les automobilistes à avoir recours à ce carburant sous prétexte que les véhicules émettraient ainsi moins de CO2. C’était oublier que cette motorisation émet des particules fines affectant gravement les capacités respiratoires. La dégradation de la qualité de l’air dans les villes et la recherche de nouvelles recettes fiscales incita le gouvernement à proposer l’abandon de ces avantages. Le profond mécontentement des automobilistes que l’on avait encouragé à acheter ce type de véhicules et qui se trouvaient ainsi piégés pour de longues années força l’Etat à faire marche arrière.

La crise agricole relève, en plus de la protestation légitime contre une nouvelle fiscalité du carburant, de l’exaspération provoquée par l’envahissement des contraintes bureaucratiques consécutives aux nouvelles réglementations touchant directement les conditions d’exploitation. On a appris à cette occasion qu’une dizaine de nouveaux textes avaient été publiés pour encadrer la gestion des haies, que des inspections continuelles intervenaient pour vérifier la conformité des exploitations en matière d’élevage et que chaque exploitant devait mettre en jachère un pourcentage de ses terres chaque année. Tout cela faisait l’objet de déclarations à envoyer à l’administration et de contrôles sur le terrain, rendant la vie des agriculteurs insupportable.  

Ces crises sont la conséquence d’un mal profond qui affecte autant l’économie que la société française et qui génère la montée du mécontentement, l’envahissement bureaucratique. Il est aussi à l’origine d’un paradoxe. La dépense publique n’a jamais atteint un tel niveau et la qualité des services publics ne cesse de se dégrader. C’est évident dans l’enseignement et la santé mais on pourrait en dire autant des démarches administratives essentielles comme la délivrance des pièces d’identité ou de la lenteur des procédures judiciaires.

La France n’a pas le monopole de la dérive bureaucratique puisque Bruxelles a apporté sa contribution, en faisant adopter de nombreuses mesures dans le domaine de la transition écologique. Mais leur application et son contrôle ont été laissés aux Etats. Cela explique les nombreux écarts dénoncés par les agriculteurs français qui ont affecté leur compétitivité ajoutant au poids de la bureaucratie les conséquences d’une concurrence qu’ils estiment déloyale. Certaines normes étaient imposées avec bien plus de zèle en France que dans d’autres pays.

Cette culture bureaucratique n’est pas nouvelle mais elle a été renforcée par toute une série de réformes institutionnelles. Le mécanisme est simple. Plus il y a d’élus, plus ceux-ci, au niveau national s’estiment chargés de la mission de produire des lois, et au niveau local des arrêtés dans les domaines de compétence qui leur ont été attribués. Seront ensuite rédigés les textes d’application et les différentes administrations compétentes seront chargées de contrôler leur application. Depuis vingt ans, la capacité de production de ces textes n’a cessé d’augmenter.

Il y a d’abord eu à l’Assemblée Nationale l’instauration de la session unique qui a permis à l’institution, en dehors toute session extraordinaire, de siéger plus longtemps. Ensuite, on a augmenté le nombre de députés, lequel rapporté au nombre d’habitants est l’un des plus élevés parmi les grandes démocraties, puis le nombre de sénateurs. Comme chaque élu s’estime en droit de proposer un texte, à coté des projets soumis par chaque gouvernement, on a assisté à une inflation législative dans des domaines qui affectent la vie quotidienne comme la distribution de produits alimentaires, ce qui suscite le mécontentement du monde agricole ou dans le logement, ce qui pourrait demain générer une nouvelle crise nourrie par les inquiétudes des locataires forcés de quitter leur appartement sous le prétexte qu’il est mal isolé.

La réforme des régions adoptée il y a dix ans a accru la bureaucratisation de la France. En regroupant entre elles les régions pour créer huit « super régions », sans toucher aux départements, on a incité l’Etat à renforcer son pouvoir de contrôle tout en laissant en place les anciennes administrations locales. Le nombre de fonctionnaires à tous les niveaux, au lieu de diminuer s’est accru au même rythme que l’invasion des réglementations. La vie quotidienne des entreprises comme des particuliers dans des domaines de plus en plus étendus s’est trouvé encore plus perturbé. Par exemple, aujourd’hui, si vous souhaitez rajouter une étagère à votre bibliothèque, on vous demandera de remplir un formulaire indiquant que cela n’affecte pas les fondations de l’immeuble ou la surface de l’appartement.

Les conséquences sont évidemment lourdes pour la vie quotidienne du citoyen. Mais elles le sont encore plus sur la compétitivité des entreprises puisque toutes ces contraintes bureaucratiques nécessitent du temps de travail supplémentaire, ce qui est un facteur de hausse des coûts. Quand l’entreprise est une simple exploitation comme dans l’agriculture, le temps passé s’ajoute au travail productif et affecte la vie quotidienne du responsable. L’une des causes de la crise agricole sinon la plus importante est certainement la dégradation des conditions de vie des exploitants qui a été causée par la création de toutes ces nouvelles contraintes bureaucratiques.

C’est encore plus sensible en économie ouverte car si tous les pays n’appliquent pas de la même façon les règles décidées en commun et si la transposition de ces règles dans chaque pays n’est pas rigoureusement identique, les entreprises qui vivent dans les pays où la bureaucratie est la plus développée sont victimes d’une double peine. Ils subissent les coûts liés aux règles adoptées et la concurrence de leurs homologues étrangers où les règles sont appliquées de façon moins scrupuleuse et surtout où les contrôles sont bien moins contraignants. C’est ce que vivent aujourd’hui les agriculteurs français.

Cette crise est un puissant révélateur du mal bureaucratique national. Le gouvernement ne peut pas se contenter pour calmer les agriculteurs d’offrir des chèques ou de faire des promesses. Il doit lancer les réformes institutionnelles qui mettront un terme à l’inflation réglementaire et entamer une révolution culturelle administrative. La France et les français seront doublement gagnants : on dépensera moins et on disposera d’entreprises plus compétitives et de meilleurs services publics. Le pays retrouvera aussi une agriculture prospère et des paysans heureux.

       

              

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