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Le blog d'Alain Boublil

 

0,78%: le taux des OAT à dix ans

Déjouant les prévisions passées du ministère des finances, le taux d’intérêt que la France paye pour ses obligations à dix ans s’est stabilisé cette fin d’année autour de 0,8% à un niveau historiquement bas. Cela aura des conséquences significatives sur la charge de la dette publique en 2016 qui devrait tomber sous les 40 milliards d’euros, alors que la loi de finances,  en cours de discussion, avait prévu 43,5 milliards. Le rapport du sénateur Serge Dassault permet d’y voir plus clair sur les conditions dans lesquelles est gérée cette dette, mais fournit lui aussi des prévisions inutilement pessimistes sur l’évolution de son coût,

Comme la France a émis à taux fixe  pour les durées supérieures à un an, la charge pour l’exercice prochain est  connue : 39,5 milliards, soit 4 milliards de moins que ce qui figure dans le budget. A cela doit s’ajouter la charge de la gestion de la trésorerie, financée par des émissions de Bons du Trésor, eux aussi  à taux fixes (BTF). Mais du fait de l’action de la BCE, qui doit durer au moins jusqu’en septembre 2016 et qui pourrait être prolongée lors de la réunion du 3 décembre, la France a bénéficié, depuis le début de l’année, de taux négatifs (-0,35% lors de la dernière émission). Et cela perdurera en 2016.

Le rapport Dassault donne pour la première fois une estimation de ce que l’Etat aura encaissé en 2015 grâce à ces taux négatifs : 276 millions d’euros. Il affiche un changement radical en 2016 et une charge de plus de 400 millions du fait d’un retour à des taux à court terme positifs, ce qui est  contraire aux décisions connues de la BCE. Tabler sur une remontée de l’inflation à 1,6% est très hasardeux. Prévoir des taux d’intérêt à 10 ans en moyenne sur l’année 2016, l’est encore plus et supposerait, compte tenu du niveau actuel, de terminer l’année prochaine bien au-delà de 2,5%. Tout ceci ne pourrait provenir que d’une soudaine perte de confiance  des marchés financiers. Est-ce que c’est ce à quoi s’attend Bercy et qu’est-ce qui est prévu pour parer à une telle éventualité ?

Ou alors la hausse des taux et le retour de l’inflation à un niveau proche de 2% résulteraient d’une forte reprise de la croissance. Mais pourquoi s’alarmer et faire des projections pour 2025 sans y intégrer la baisse des déficits publics qui en découlerait?  Inutilement pessimiste et peu rigoureux, le rapport Dassault apporte néanmoins pour la première fois des précisions sur la question cruciale des « primes d’émission », maintes fois évoquées ici. Elles résultent, du prix, supérieur au nominal de l’obligation, payé par l’investisseur en contrepartie de taux proposés au dessus des taux du marché. Ainsi, le 5 novembre, la France a émis pour 2,33 milliards d’OAT à 10 ans au taux de 3,50 % avec un prix égal à 125 % du nominal, a récolté 2,918 milliards et encaissé une prime de 585 millions. Cette pratique, qui avait peu de conséquences jusqu’en 2014, a changé de nature en 2015 avec la baisse des taux, et rapporté plus de 17 milliards. L’Agence France Trésor qui gère la dette de l’Etat la justifie en indiquant qu’elle « alimente d’anciennes souches ». La contrepartie de ces primes, c’est une charge de la dette  accrue pour les exercices suivants, qui pèsera sur les déficits futurs.

Or 17 milliards, c’est 0,8% du PIB, soit exactement l‘écart avec les fameux 3% de déficit, imposé par le Traité de Maastricht que la France n’arrive toujours pas à respecter. Il est surprenant que personne ne s’en soit pas aperçu et songé à les faire entrer dans le calcul du  déficit, au même titre par exemple que les cessions de participations publiques. Le rapport Dassault apporte  aussi des précisions sur l’utilisation de cette manne : elle sert, pour l’essentiel, à réduire les besoins de trésorerie de l’Etat. Or le même rapport a expliqué qu’en raison des taux d’intérêt négatifs, l’émission de BTF, loin de représenter une charge, procurait pour l’instant des recettes, dont l’Etat va donc se priver. N’est-ce pas un peu absurde ?

Une meilleure optimisation de la politique d’émission et de la comptabilisation de ses produits au regard des objectifs de réduction des déficits publics, ne serait pas inutile.

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