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Le blog d'Alain Boublil

 

Charge de la dette: la nouvelle cagnotte

L’annonce, le mois dernier dans le compte rendu de l’exécution du budget de l’Etat d’une charge de la dette inférieure de 30% à celle de l’an dernier, alors que le budget avait été voté sur la base d’un alourdissement de 1,8 milliard d’euros, soit une hausse de 4%, avait suscité une certaine curiosité. Mais les trois premiers mois de l’année ne constituent pas une période  représentative car l’Etat verse le plus gros des intérêts aux porteurs d’OAT et de Bons du Trésor aux mois d’avril et d’octobre pour environ 16 milliards chaque fois.

Les chiffres d’avril confirment la tendance : la baisse de la charge n’est plus que de 6,5% par rapport à 2013 mais porte sur un montant près de dix fois plus important. L’économie sur les frais financiers de l’Etat est déjà de 1,3 milliard d’euros depuis le début de l’année. En année pleine, la baisse sera proche de 3 milliards d’euros, sauf crise monétaire majeure ou envolée de l’inflation qui pèserait sur la –faible- partie de notre dette qui est indexée. Par rapport aux prévisions de dépenses pour 2014, les charges relatives à ce poste seront donc inférieures de près de 5 milliards d’euros à ce qui figure dans la loi de Finances.

Comment en est-on arrivé là ? D’abord parce que les prévisions d’évolution des taux d’intérêt et d’inflation de l’agence France Trésor, qui gère la dette de l’Etat, et qui ont été exposées par son directeur général, Ambrose Fayolle devant la commission des finances du Sénat lors de son audition au mois de février, ont été infirmées par les faits. Le taux moyen à trois mois était attendu à 0,3%. Il a été deux fois plus faible. Et le taux à 10 ans était prévu à 3,3% et il aura été autour de 2%. Le 6 juin, sur le marché, au lendemain des annonces de la BCE, il était même redescendu à son plus bas historique : 1,67%. L’écart avec le Bund allemand a été voisin de 30 points de base, soit là aussi, à un niveau proche de ses plus bas. Quant à l’inflation, elle aura été deux fois plus faible qu’attendue, tant en France que pour la zone euro, d’où de nouvelles et substantielles économies sur la partie de la dette qui est indexée, soit environ 10% du total.

La surévaluation de la charge de la dette est une pratique courante de l’administration : elle a été de 2,5 milliards en 2012 et de 2 milliards en 2013. En affichant à l’avance des chiffres élevés, on alerte sur le caractère dangereux, sinon insoutenable, de l’endettement public et on se garde une marge de manœuvre pour compenser les dérapages sur les autres lignes budgétaires. C’est à la fois stratégique et tactique. Mais cette année on va dépasser de très loin ce petit jeu, car le contexte monétaire européen est inédit.

Du fait des décisions prises par la Banque Centrale Européenne le 5 juin, le niveau très faible des taux d’intérêt va perdurer jusqu’à la fin de l’année, et même, bien au-delà. Tel est le sens du programme TLTRO annoncé par Mario Draghi, son Président, qui s’étendra jusqu’en 2018. Si, conformément à son mandat, la BCE ne va pas souscrire à des émissions de dette publique, elle contourne habilement cette disposition, comme elle l’avait déjà fait en 2012 en lançant le programme OMT. D’où une baisse de leurs coûts de financement pour les Etats acquise et substantielle pour 2014 et qui va durer au moins jusqu’en 2018.      

La charge de la dette, une année donnée, dépend des taux d’intérêt passés, pour les emprunts à moyen et long terme, et des taux à court terme et de l’inflation de l’année en cours, pour la dette  à court terme et la dette indexée.  La baisse spectaculaire de la charge de la dette depuis le début de l’année est due à ces deux postes.                         

Si on se projette sur les deux ou trois prochains exercices, durant lesquels l’inflation a toutes chances de rester faible et les taux à court terme voisins de 0%, on enregistre, outre la répétition du phénomène observé en 2014, aux premiers effets de la baisse des taux longs : les emprunts arrivés à maturité en 2014, et qui portaient des intérêts compris entre 2 et 5%, ont été remplacés par des emprunts émis à des taux deux fois inférieurs. Or, ce sont eux qui coûtent cher en intérêt. Les exercices 2015 à 2017 au moins, sauf, là encore, changement radical du contexte monétaire que rien ne laisse prévoir, vont donc connaître de nouvelles et substantielles baisses de la charge de la dette de l’Etat, entre cinq et dix milliards chaque année, par rapport à la tendance retenue dans la loi de finances pour 2014. La maturité de notre dette étant d’environ sept ans, ce sera près de la moitié de l’encours qui bénéficiera de taux deux fois plus faibles que par le passé en 2017.  

Au total, c’est plus de trente milliards d’euros de baisses de charges que le budget en cours et les trois prochains exercices vont enregistrer. D’où une remarque et une question.

A quoi devons-nous ce spectaculaire allègement ? A l’euro, et à la BCE, bien sûr. Même si la crédibilité retrouvée de la France, certes au prix de l’impopularité de ses dirigeants, a constitué une condition nécessaire à la baisse spectaculaire des taux des emprunts français, il est indiscutable que l’existence de la monnaie unique a permis à ses participants de profiter de conditions de financements favorables. La France emprunte à un taux inférieur de près de 80 points de base à celui des Etats-Unis et l’Espagne se finance aujourd’hui à de meilleures conditions que l’Angleterre. Qui aurait pensé cela il y juste deux ans ? Merci, l’euro.

La question, c’est évidemment ce que le gouvernement va faire de ces ressources « tombées du ciel » qu’il n’a pas encore pris en compte dans son plan d’économies. L’apparition en période pré-électorale de cette cagnotte, pour l’instant bien cachée, suscitera forcément un vif débat. Faut-il continuer à geler les retraites, au risque de mécontenter des millions de retraités ? Va-t-on poursuivre et amplifier la baisse de l’impôt sur le revenu, au profit cette fois des « classes moyennes » ? N’y a-t-il pas là les moyens de financer enfin un vrai programme d’économies d’énergies dans l’habitat et de donner un contenu à la loi sur la transition énergétique ? Ou le gouvernement va-t-il rester sur sa position rigoureuse et faire du dépassement de ses objectifs de redressement des finances publiques un argument de choc face aux échéances politiques qui s’annoncent ? 

                                                                                    

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