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Alain Boublil Blog

 

17 milliards : la trésorerie de l’Etat se porte bien

L’Agence France-Trésor, qui gère la dette de l’Etat, vient de publier son estimation des « primes d’émission » encaissées à l’occasion du placement de ses obligations pour l’année en cours. On a signalé, ici, à maintes reprises, cette anomalie qui consistait, au nom de la liquidité, à émettre à des taux très supérieurs à ceux du marché. Ainsi, en plein mois d’août,  la France a proposé différents emprunts pour un montant nominal total de 6 milliards assortis d’une durée de 8 à 35 ans avec des taux compris entre 4 et 6% suivant les échéances. Evidemment les souscripteurs se sont rués et ont payé, pour  acquérir ces précieuses obligations, jusqu’à 160% de leur valeur nominale. Résultat, pour ce seul mois, plus de trois milliards sont allés alimenter la trésorerie de l’Etat qui atteindra donc en fin d’année 17 milliards.  

Où nous conduit cette pratique ? Jusqu’à présent, sa dimension technique, améliorer la liquidité des titres émis par la passé, avait peu de raison d’être discutée car elle portait sur des ajustements marginaux. Tout a changé avec la chute des taux d’intérêt. Et la poursuite, cette fois à grande échelle, de ces émissions conduit à une situation absurde qui se traduit par une aggravation artificielle de nos comptes publics, lesquels n’en ont vraiment pas besoin.

Ces 17 milliards ne vont pas être pris en compte dans le calcul du déficit de l’année en cours, bien qu’ils constituent une recette définitive, au même titre que les cessions d’actions d’entreprises où l’Etat détient une participation. Ils sont neutres au regard du calcul de la dette publique, calculée, elle, sur la valeur nominale des obligations émises. Mais les intérêts élevés que l’Etat va devoir payer du fait de cette pratique, sur toute leur durée de vie, viendront alourdir les déficits futurs et réduiront l’impact positif de la baisse actuelle des taux. Mais il y a pire. A quoi vont servir ces 17 milliards ? A réduire le montant des émissions à court terme de l’Etat en 2016. Or celles-ci ne coûteront rien et même procureront des ressources, certes modestes au Trésor public car du fait de la politique de la BCE, l’Etat, depuis un an, émet ses bons du Trésor avec des taux négatifs, -0,2%.  Cette dette à court terme lui rapporte donc de l’argent puisque les souscripteurs payent une rémunération au lieu d'en percevoir une. Et cela perdurera en 2016  et peut-être même au delà, car la lutter contre la déflation qui menace la zone euro et freine sa croissance, est loin d'être gagnée. Avec sa politique d'émission, l’Etat aggrave les déficits futurs, sans en tirer, bien au contraire, un quelconque avantage immédiat.

Un tel déni face aux conséquences de la baisse constatée des taux d’intérêt, se retrouve dans le projet de loi de Finances. D’abord Bercy a bien dû admettre l’évidence en affichant une charge de la dette réduite pour l’exercice en cours : 42,4 milliards, niveau qui ne sera d’ailleurs probablement pas atteint, contre 44,3 milliards dans la loi de finances initiale. Pour 2016, la charge inscrite au budget est, elle aussi, révisée à la baisse par rapport à la loi de programmation 2014-2019 adoptée l’an dernier. Là où on affichait, probablement pour faire peur, une charge de 47,7 milliards, on revient très partiellement à la raison en inscrivant au budget, une dépense de 44,5 milliards. Ce chiffre est  surévalué d’au moins trois milliards. C’est pourtant une des rares données certaines du budget puisque les obligations sont émises à taux fixe et les intérêts qu’il faudra payer en 2016 sont déjà connus puisqu’ils résultent des émissions des années passées. Et comme, à la différence de 2015, aucune émission de titres indexés sur l’inflation ne devra être remboursée l’an prochain, il n’y a pas d’incertitude possible sur le calcul. Mais, et cela devient une habitude qui nuit à la sincérité des lois de finances, cette surestimation, permet en cours d’exercice, de compenser les dérapages, en constituant une sorte de cagnotte.

Tout cela s’accompagne de prévisions tout aussi infondées sur un relèvement massif des taux d’intérêt en 2016, parfaitement contradictoire avec les décisions de la BCE. La France pense-t-elle que cette dernière va brutalement changer de politique ? Si c’est le cas, pourquoi ne pas le dire ? Au moins cela permettrait d’ouvrir un débat.  

   

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