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Alain Boublil Blog

 

Optimisation fiscale: la responsabilité de l'Europe

Le sujet est à nouveau à l'ordre du jour après les révélations sur les pratiques des "géants de l'Internet" et l'émotion grandissante suscitée en France et aux Etats-Unis. La rigueur fiscale ici et les difficultés que rencontre le président Obama, pour obtenir du Congrès un nouveau relèvement du plafond de la dette américaine outre-Atlantique rendent de plus en plus inacceptable le fait que les principaux créateurs de richesse échappent à l'impôt.

Il ne s'agit pas, en l'occurrence, de fraude fiscale mais de l'exploitation habile des différences de législation fiscale entre les pays. Et les déclarations solennelles des chefs d'Etats, au lendemain des réunions du G8 ou du G20 visent plus à se donner bonne conscience qu'à s'attaquer aux racines du mal. Il y aura toujours des fraudeurs. Et il faudra toujours les pourchasser. Mais, en l'espèce, il ne s'agit pas de fraude car les montages effectués pour échapper à l'impôt, sont parfaitement respectueux des lois existant dans chaque pays. Ce sont donc ces lois qu'il convient d'amender. L'Europe a donc une responsabilité particulière dans la lutte contre l'optimisation fiscale, car c'est à l'intérieur de ses frontières que se développent les pratiques les plus discutables.

On ne peut pas d'un côté, et à juste titre, définir un cadre contraignant pour les finances publiques des Etats-membres, instituer des sanctions pour le faire respecter et en même temps laisser l'Europe devenir une "passoire fiscale" du fait du comportement de certains Etats qui abritent des véhicules conçus pour que leurs bénéficiaires échappent à l'impôt dû dans les pays voisins. Quatre pays sont régulièrement dénoncés pour ces pratiques: Chypre, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande. Quant aux procédés, on en compte au moins trois grandes catégories.

Il y a d'abord la manipulation des prix de transfert, où excellent Chypre et l'Irlande. Le mécanisme est simple. Un laboratoire pharmaceutique américain veut vendre ses produits en France, où il est homologué et où les prix sont attractifs. Il pourrait soit l'exporter directement depuis les Etats-Unis soit le fabriquer en France, auxquels cas il paierait l'impôt sur les bénéfices qu'il réalise. L'autre solution, c'est d'implanter une usine-relais en Irlande, qui ne fera que l'emballage du produit et réexporter le tout en France, en localisant la marge en Irlande, là où le taux d'imposition est très faible. Car la marge dépend du prix auquel la maison-mère vend à sa filiale irlandaise-elle va le sous-estimer- puis au prix auquel la dite filiale revend le produit emballé en France, qui sera, lui, sur-estimé. Cet exemple n'a rien d'anecdotique puisque l'Irlande est devenu en quelques années l'un des premiers exportateurs mondiaux de produits pharmaceutiques. Chypre a hébergé longtemps les filiales personnelles des dirigeants des grandes compagnies russes privatisées sous Boris Eltsine. En localisant à l'étranger et à leur seul profit la marge réalisée sur la différence entre le prix de marché pratiqué en Russie et celui qui avait cours sur le marché international, ces dirigeants ont réalisé en peu de temps des fortunes colossales. Mais Chypre n'en a tiré qu'un profit limité puisque ces profits migraient vite vers d'autres cieux, comme d'ailleurs ceux tirés des ballades irlandaises décrites ci-dessus.

Ces deux pays, quand ils ont traversé une crise grave, ont fait appel à la solidarité des pays qui étaient les victimes de ces pratiques. Malheureusement l'Europe n'a pas fait preuve, en la circonstance, de la fermeté qui s'imposait pour conditionner son aide à l'abandon de telles pratiques. Mais les Etats, et notamment la France, ont trouvé un début de parade en exigeant d'avoir accès aux données internes de l'entreprise et à sa comptabilité analytique pour rétablir des prix de transfert normaux et en sanctionnant les abus. 

La seconde technique, plus grossière, pratiquée aux Pays-Bas, consiste à organiser des transferts financiers entre une maison-mère et ses filiales pour en tirer un avantage fiscal. ll suffit pour cela que dans un pays l'on puisse déduire de l'impôt les intérêts, quelle que soit l'objet du prêt, et que dans l'autre pays, en l'occurence les Pays-Bas, les produits financiers ne soient peu ou pas imposables. Ainsi une société qui y a son siège, prêtera artificiellement des fonds à une "filiale" implantée en France. Celle-ci déduira les intérêts qu'elle verse à sa "maison-mère", laquelle empochera ces revenus et les reversera à une troisième société en franchise d'impôt. Ce mouvement s'est développé ces dernières années à grande échelle et n'est pas étranger au gonflement des entrées de capitaux, qualifiés abusivement d'investissements étrangers, ce qui a faussé les statistiques et laissé croire que la France avait joui, par le passé d'une "attractivité" exceptionnelle. Heureusement, les deux dernières lois de finances ont limité les possibilités de déductibilité des intérêts, mais il reste encore beaucoup à faire pour éradiquer cette pratique.

Troisième source d'évasion fiscale légale, la technique des boîtes aux lettres. C'est une spécialité du Luxembourg, et, à un degré moindre, de l'Irlande. C'est aussi ce qui coûte le plus cher aux Etats qui en sont victimes. Le principe est simple. Une société qui a une activité en France, par exemple, et pas seulement dans le domaine de l'Internet, décide que ses brevets ou même simplement sa marque est possédée par une entité domiciliée au Luxembourg. Elle verse donc chaque année une redevance justifiée de façon arbitraire par l'utilisation du brevet ou de la marque, à la boîte aux lettres dont le seul objet est de la collecter, pour ensuite, en franchise d'impôt, puisque c'est la règle du pays de domiciliation, la retourner au destinataire final, pourquoi pas implanté dans un vrai paradis fiscal, aux Caraïbes. La redevance a été déduite, comme charge d'exploitation, du résultat imposable,dans le pays où l'entreprise exerce son activité, ce qui lui a permis, en toute légalité, d'en payer le moins possible. Et, là, les Etats, à la différence des deux premières techniques d'optimisation, n'ont pas trouvé la parade. 

Ainsi l'Europe prêche la rigueur budgétaire en même temps qu'elle protège le laxisme fiscal. Pire, elle a confié pendant des années à M. Juncker, le Premier Ministre du Luxembourg, la présidence du groupe des Ministres des Finances des pays de la zone euro, ce qui en a fait, en quelque sorte, le "chef de la police budgétaire".  Et les partis conservateurs songent même à lui, pour en faire le prochain président de la Commission Européenne. Et quand, il a quitté ses fonctions à la tête de l'eurogroupe, par qui a-t-il été remplacé? Par le ministre des Finances des Pays-Bas, autre centre névralgique de l'évasion fiscale. Au delà des questions de personne, comment sortir de ces contradictions et mettre fin à des pratiques qui ne profitent qu'à des entreprises "globales", le plus souvent "extra-communautaires", au détriment des PME qui, elles ne peuvent y avoir recours, et qui subissent donc une fiscalité plus lourde? 

La solution est plus simple qu'on ne l'imagine et elle ne se situe pas dans une improbable "harmonisation fiscale", qui fait bien dans les discours, mais qu'il est impossible de mettre en oeuvre dans le cadre des traités existants qui exigent l'unanimité. Le Luxembourg et l'Irlande ont le droit de taxer comme ils l'entendent, les activités productives qui s'exercent sur leur territoire, pour autant qu'elles aient une réalité, et on ne reviendra pas en Europe sur cet élément essentiel de la souveraineté nationale. 

Ce qui est en cause, c'est l'établissement, dans certains pays, de sociétés qui n'ont pas réellement d'activité et qui ne sont que des véhicules d'évasion fiscale. C'est donc le principe de la liberté d'établissement qu'il faut revoir pour éliminer les "boîtes aux lettres" en y inscrivant l'exigence d'une activité réelle. Or ce principe relève non d'un traité mais d'une directive pour laquelle seule la majorité est requise, ce qui enlèverait aux Etats concernés leur pouvoir de blocage. Mieux, ces boîtes aux lettres n'ont, la plupart du temps, aucun salarié, et fonctionnent avec un simple gérant, dont l'unique fonction est de procéder aux formalités légales et à l'ouverture des comptes en banque. Ces gérants ont en général plusieurs centaines de mandats, ce qui montre bien le caractère parfaitement fictif de la société qu'ils représentent. Il suffirait, dans la directive révisée de limiter le nombre de mandats sociaux dans chaque Etat de l'Union, comme c'est le cas en France.

Un accord entre la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne et un mandat clair donné à la Commission qui sortira des prochaines élections européennes pour éradiquer ces pratiques aurait alors un double mérite: il contribuerait à réconcilier les électeurs avec le projet européen et il faciliterait l'indispensable remise en ordre des finances des pays de la zone euro. 

 

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