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Alain Boublil Blog

 

Les choix fiscaux de Nicolas Sarkozy

Les choix fiscaux de Nicolas Sarkozy consistent à faire rembourser par tout le monde durant un éventuel deuxième mandat, les baisses d'impôts qu’il a consenties aux plus fortunés durant le premier, soit environ 14 milliards d'euros chaque année. 

Il faut donc s’interroger sur les facteurs qui amèneraient les acteurs de l’industrie numérique à un comportement "vert", favorable à l’environnement.Entre 2002 et 2011, la dette publique de la France est passé de 912 à 1717 Mds€ et une agence de notation a fait perdre à notre pays son AAA. Nicolas Sarkozy, n’est pas, à lui seul, responsable de cette situation puisque la crise qui a éclaté en 2008 a provoqué une récession brutale qui a pesé sur les recettes et qui a nécessité des mesures de soutien coûteuses. Mais ses choix fiscaux, comme ministre, ou  ceux des gouvernements auxquels il a appartenu ou qu’il a nommés, ont lourdement contribué à cette situation dont héritera le prochain président. Pire, ils ont été injustes.

Un rappel. Le premier poste de responsabilité occupé par Nicolas Sarkozy a été celui de ministre du budget de 1993 à 1995. Durant cette période la dette publique de la France est passée de 45% du PIB à 55%. 10 points en deux ans : un triste record qui ne sera battu qu’en 2009.

En  2002, le premier geste du nouveau gouvernement est de baisser l’impôt sur le revenu de 5%. Les lois de finances pour 2003 et 2004 contiendront de nouvelles réductions avec, en outre chaque année un allègement de la taxation des plus values Ministre des Finances en 2004, Nicolas Sarkozy fait adopter, à l’été, une réduction des droits de mutation, et à l’automne une nouvelle baisse de 3% des taux de l’impôt sur le revenu et une réduction des droits de mutation, de donation et de la taxation des plus values immobilières. A sa décharge, reconnaissons qu’il aura quitté son poste depuis peu pour retourner au ministère de l’Intérieur, quand le gouvernement fera voter la fameuse « niche Copé » d’exonération des plus values sur les titres de participation, qui coutera, selon la Cour des Comptes, à partir de 2008, entre 4 et 7 milliards d’euros suivant les années.

En 2006, à travers la suppression de l’abattement de 20% sur les salaires et la baisse corrélative des taux de l’impôt, le gouvernement auquel Nicolas Sarkozy participe, octroiera un avantage spécial aux hauts revenus puisque l’abattement était plafonné depuis 1991. Sa suppression équivaut à un déplafonnement.

Elu Président de la République en mai 2007, Nicolas Sarkozy fait adopter en août la fameuse loi TEPA qui allège l’ISF et les droits de succession, crée le bouclier fiscal, rend déductible les intérêts payés pour des acquisitions immobilières et, enfin, défiscalise les heures supplémentaires. La perte de recettes fiscales en année pleine de la loi TEPA a été chiffrée à  7 Mds€. Pire, l’encouragement aux heures supplémentaires au moment où, du fait de la récession provoqués par la crise mondiale, les entreprises sont contraintes de réduire leurs effectifs, ce choix va se révéler désastreux pour l’emploi. Il eut, à l’évidence, comme en Allemagne, mieux valu favoriser le chômage partiel.

Mais ce n’est pas tout. La loi de Finances pour 2008 va instaurer le prélèvement forfaitaire sur les revenus financiers : suivant que vous êtes salariés ou actionnaires, l’impôt sera progressif pour les premiers, proportionnels pour les autres. Face au tollé que cette mesure était susceptible de déclencher, le gouvernement, dans son texte initial, excluait les « grands actionnaires », ceux qui seuls ou avec leur famille détiennent plus de 25% du capital. Cette exclusion ne concernait par les responsables de PME puisque le recours au prélèvement forfaitaire était optionnel, et n’était intéressant, donc coûteux pour l’Etat, qu’au delà de  plusieurs centaines de milliers d’euros de dividendes.

Mais, subrepticement, par le biais d’amendements adoptés au mois de décembre 2007 en commission mixte paritaire, le gouvernement fait sauter la restriction relative aux 25% et, pour faire bonne mesure… supprime l’impôt de Bourse ! Merci pour eux !

Entre 2008 et 2010, les choix fiscaux vont surtout privilégier les entreprises, au travers notamment de la réforme de la taxe professionnelle, qui aura coûté 10 Mds€ à l’Etat en deux ans, et avec le déplafonnement du crédit impôt –recherche, qui n’avantage que les grandes entreprises,  la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle et la possibilité d’activer par anticipation les reports déficitaires.

En 2011, dernier geste, avant le changement de politique fiscale, la « réforme de l’ISF »  réduit immédiatement le nombre d’assujettis, alors que la suppression du bouclier fiscal n’aura d’effet qu’au bout de deux ans.

La crise s’intensifiant, et face au déficit abyssal des comptes publics, le gouvernement est obligé alors de revenir en arrière, mais pas de la même façon !

A côté d’une hausse symbolique de 1% du taux de la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu et d’un léger durcissement de la taxation des plus-values, le gouvernement fait adopter deux relèvements de la TVA : création du taux intermédiaire à 7% et, à partir d’octobre 2012, hausse du taux normal qui passe de 19,6 à 21,2%.

Entre la fin 2007 et la fin 2011, dernier chiffre connu, soit en l’espace de quatre ans, la dette publique de la France est passée de 64% à 85% du PIB, soit cinq points d’endettement supplémentaires par an, et au total 505 Mds€. Entre 2008 et 2010, la progression a été de 12 points. Le record de 1995 est donc battu.

Les baisses d’impôts  entre 2007 et 2011 ont essentiellement concerné les contribuables payant l’impôt sur le revenu, directement par la baisse des taux ou par la création ou l’extension de niches fiscales, les actionnaires, les détenteurs de patrimoines et les personnes qui ont hérité ou qui ont bénéficié de donations. Compte-tenu des relèvements opérés à partir de la fin de l’année 2011, les baisses d’impôts ont représenté en moyenne 14 Mds€ par an.

Les recettes nouvelles attendues en année pleine des deux relèvements de TVA sont à peu près du même montant.

Les choix fiscaux de Nicolas Sarkozy consistent donc à faire rembourser par tout le monde durant un éventuel deuxième mandat,  les baisses qu’il a consenties aux plus fortunés durant le premier.

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